Informations et documents juridiques
Aperçu des conditions d’utilisation, de la protection des données et de la sécurité de l’information
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous collectons et traitons, sur quelle base nous le faisons et quels sont vos droits.
Conditions d’utilisation SeaTable Cloud
Les conditions d’utilisation définissent les règles d’utilisation de notre service cloud SeaTable Cloud, y compris les droits et obligations de toutes les parties concernées.
Contrat de licence utilisateur final SeaTable Server Enterprise Edition
Le contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») régit la relation juridique entre SeaTable GmbH et vous, en tant qu’utilisateur de notre solution auto-hébergée SeaTable Server Enterprise Edition.
Accord sur le traitement des données
L’accord sur le traitement des données précise les obligations réciproques en matière de protection des données concernant le traitement des données à caractère personnel, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Sous-traitants
SeaTable collabore avec des partenaires pour fournir ses services. Vous trouverez ici la liste de ces partenaires.
Mesures techniques et organisationnelles
Les mesures techniques et organisationnelles décrivent les dispositions que nous avons mises en place pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
EVB-IT
Nous mettons notre solution auto-hébergée SeaTable Server à la disposition des organismes du secteur public dans le cadre du contrat de cession de type B de l’EVB-IT.
Contacter le support
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