Informations et documents juridiques
Aperçu de la protection des données, des conditions d’utilisation et des mesures de sécurité.
Politique de confidentialité
La politique de confidentialité explique quelles données personnelles sont collectées, traitées et protégées par nous.
Termes et conditions
Les termes et conditions définissent les règles d’utilisation de nos services, y compris les droits et obligations de toutes les parties impliquées.
Contrat de traitement des données
Le contrat de traitement des données régit le traitement contractuel des données personnelles pour le compte et assure le respect des exigences de protection des données.
Sous-traitants
La description des sous-traitants liste les tiers qui traitent des données personnelles pour le compte et clarifie leur fiabilité ainsi que les garanties de sécurité contractuelles.
Mesures techniques et organisationnelles
Les mesures techniques et organisationnelles décrivent des dispositifs de protection complets contre l’accès non autorisé, la perte ou la manipulation des données personnelles.
Contrat de licence utilisateur final pour SeaTable Server Enterprise Edition
Les dispositions de ce contrat de licence utilisateur final (« EULA ») régissent la relation juridique entre SeaTable GmbH et le client.
EVB-IT
L’EVB-IT régule le traitement électronique des données dans le secteur public et fixe les exigences minimales en matière de sécurité informatique et de protection des données dans les contrats de traitement des données.
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